Mentions légales

ue-madagascar.org

Dernière mise à jour : mars 2026


1. Éditeur du site

Le site ue-madagascar.org est édité par la DÉLÉGATION DE L'UNION EUROPÉENNE À MADAGASCAR.

  • Adresse : Tour Zital 9ème Etage, Ankorondrano - BP 746, Antananarivo, Madagascar
  • Téléphone : +261 20 22 242 16
  • Adresse e-mail : delegation-madagascar@eeas.europa.eu

La conception et le développement du site ont été réalisés par Arko Consulting (www.arkoconsulting.org).


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hetzner Online GmbH
  • Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Site web : www.hetzner.com
  • Téléphone : +49 9831 505-0

Les serveurs et le stockage des fichiers (Hetzner Object Storage) sont situés en Allemagne, au sein de l'Union européenne.


3. Accès au site

Le site ue-madagascar.org est librement accessible au grand public en consultation. Certaines sections sont réservées aux membres — responsables de la Délégation de l'UE à Madagascar et partenaires de projets — qui disposent d'un accès authentifié leur permettant de consulter et de gérer des informations détaillées relatives aux projets.


4. Objet du site

ue-madagascar.org est un outil d'information et de transparence qui cartographie l'ensemble des projets financés ou soutenus par l'Union Européenne à Madagascar, à destination du grand public, des partenaires institutionnels et des bénéficiaires des programmes de coopération de l'UE.


5. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

  • DÉLÉGATION DE L'UNION EUROPÉENNE À MADAGASCAR
  • Tour Zital 9ème Etage, Ankorondrano - BP 746, Antananarivo, Madagascar
  • Contact : helpdesk@arkoconsulting.org

Arko Consulting agit en qualité de sous-traitant technique pour le développement, la maintenance et l'exploitation du site, dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA).


6. Protection des données personnelles (RGPD)

Le site est conforme au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

6.1. Données collectées

Catégorie d'utilisateur Données collectées Base légale
Visiteurs publics Adresses IP (anonymisées dans l'outil de mesure d'audience), données de navigation agrégées (pages visitées, durée) Intérêt légitime (sécurité) ; exemption CNIL pour la mesure d'audience
Membres authentifiés Nom, prénom, adresse e-mail, profession, organisation, avatar (photo), adresse IP de connexion, dates et historique de connexion, nombre de connexions Exécution d'une mission d'intérêt public ; nécessité contractuelle
Demandeurs d'accès Adresse e-mail, motif de la demande, organisation Consentement
Organisations partenaires Nom de l'organisation, adresse, logo, liens vers les réseaux sociaux, site web Intérêt légitime ; nécessité contractuelle

Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de l'administration du site, de la gestion des accès et du suivi des projets. Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

6.2. Durées de conservation

Donnée Durée de conservation
Comptes membres actifsDurée de la relation contractuelle + 12 mois après la dernière connexion
Adresses IP et journaux de connexion12 mois à compter de la collecte
Données analytiques (Matomo)25 mois
Demandes d'accès refusées6 mois après la décision
Sauvegardes30 jours

Une purge automatique est mise en place pour garantir le respect de ces durées.

6.3. Sous-traitants et destinataires des données

Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

Sous-traitant Finalité Données concernées Localisation
Hetzner Online GmbHHébergement des serveurs et stockage des fichiersToutes les données du siteAllemagne (UE)
SendGrid (Twilio Inc.)Envoi d'e-mails transactionnelsAdresse e-mail, nomÉtats-Unis
Matomo (Innocraft Ltd)Mesure d'audience et statistiquesAdresse IP (anonymisée), données de navigation agrégéesAllemagne (UE)
Sentry (Functional Software Inc.)Surveillance des erreurs techniquesDonnées techniques de diagnostic. Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise.Allemagne (UE)
Mapbox Inc.Cartographie interactive et géocodageAdresse IP, interactions avec la carteÉtats-Unis
Mistral AITraduction automatique des contenusTextes du site soumis à traductionFrance (UE)
YouTube (Google LLC)Intégration de vidéos (mode confidentialité renforcée)Adresse IP (uniquement après interaction). Aucun cookie avant la lecture.États-Unis

Les icônes du site (Font Awesome) sont hébergées localement sur les serveurs Hetzner. Aucun transfert de données vers un prestataire tiers n'a lieu pour l'affichage des icônes.

6.4. Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants sont situés aux États-Unis (SendGrid, Mapbox, YouTube). Ces transferts sont encadrés par :

  • Le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), chaque sous-traitant américain étant certifié sous ce cadre ;
  • Des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, le cas échéant.

7. Cookies et traceurs

Approche du site : respect de la vie privée sans bannière de consentement

Le site a été conçu pour minimiser l'utilisation de cookies et de traceurs. Plutôt que de demander le consentement pour des pratiques de suivi, le site a fait le choix de supprimer le suivi à la source. En conséquence, aucune bannière de consentement cookies n'est nécessaire.

7.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Cookie Finalité Durée
_session_idGestion de la session utilisateur (cookie chiffré)Durée de la session
remember_user_tokenMaintien de la connexion2 semaines

7.2. Mesure d'audience (exemptée de consentement)

Le site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience européen hébergé en Allemagne. Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier de l'exemption de consentement :

  • Les adresses IP des visiteurs sont anonymisées (2 octets masqués)
  • Le signal Do Not Track des navigateurs est respecté
  • Les données sont conservées 25 mois maximum
  • Aucun suivi inter-sites ni création de profils individuels n'est effectué
  • La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois
Cookie Finalité Durée
_pk_id.*Identification anonyme du visiteur pour les statistiques13 mois
_pk_ses.*Session de visite pour les statistiques30 minutes

7.2.1. Droit d'opposition à la mesure d'audience

Bien que la mesure d'audience soit exemptée de consentement, vous pouvez choisir de ne pas être comptabilisé(e) dans nos statistiques de visite :

Ce formulaire est fourni par Matomo Analytics, notre outil de mesure d'audience hébergé en Allemagne (UE).

7.3. Services tiers intégrés

Service Finalité Comportement
Mapbox (États-Unis, certifié DPF)Affichage des cartes interactivesCookie fonctionnel, nécessaire à l'affichage des cartes. La télémétrie est désactivée.
YouTube (États-Unis, certifié DPF)Lecture de vidéos intégréesIntégré en mode confidentialité renforcée (youtube-nocookie.com). Aucun cookie n'est déposé tant que l'utilisateur n'a pas cliqué sur lecture.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site.


8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • E-mail : helpdesk@arkoconsulting.org
  • Courrier : DÉLÉGATION DE L'UNION EUROPÉENNE À MADAGASCAR, Tour Zital 9ème Etage, Ankorondrano - BP 746, Antananarivo, Madagascar

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.

Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de :

  • Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr
  • Ou du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) — edps.europa.eu

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en oeuvre pour protéger les données personnelles, notamment :

  • Chiffrement de toutes les communications par SSL/TLS (HTTPS)
  • Mots de passe chiffrés par algorithme BCrypt
  • Limitation du nombre de tentatives de connexion (protection contre les attaques par force brute)
  • Contrôle d'accès par rôles et permissions
  • Hébergement dans des centres de données certifiés (Hetzner, Allemagne)
  • Purge automatique des données personnelles selon les durées de conservation définies

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, illustrations, photographies, codes sources, etc.) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable écrit de l'éditeur est interdite.


11. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bien que la Délégation de l'UE à Madagascar s'efforce d'en assurer l'exactitude, elle ne peut garantir l'exhaustivité ni l'actualité de l'ensemble des données, notamment celles relatives aux projets cartographiés. Ces informations ne constituent pas des engagements juridiques de l'Union Européenne. Chaque utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il en fait.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.


12. Traductions par intelligence artificielle

Certaines traductions présentes sur ce site ont été réalisées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (Mistral AI). Elles sont fournies à titre indicatif. En cas de divergence avec le contenu original (en français ou en anglais), la version originale prévaut. Toute erreur peut être signalée par e-mail à helpdesk@arkoconsulting.org.


13. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données ou au fonctionnement du site :

  • E-mail : helpdesk@arkoconsulting.org
  • Courrier : DÉLÉGATION DE L'UNION EUROPÉENNE À MADAGASCAR, Tour Zital 9ème Etage, Ankorondrano - BP 746, Antananarivo, Madagascar