1.1 Une gestion des recettes intégrée, efficace et transparente favorisée par le renforcement de l’interopérabilité entre les administrations financières
1.2 Une administration fiscale plus efficiente, transparente et redevable favorisée par la refonte des démarches et dispositif de performance et contrôle interne
1.3 Un pilotage fiscal renforcé et adapté aux réalités sectorielles
1.4 Une sécurité juridique en matière fiscale renforcée
1.5 La gestion des finances publiques, incluant les dimensions liées au climat et au genre, est évaluée dans le cadre de l’évaluation PEFA
1.6 Un pilotage affiné et enrichi de l’exécution budgétaro-comptable
1.7 Méthodologies développées pour améliorer le ciblage des contrôles
2.1 Une synergie des corps de contrôles pour créer une chaîne pénale efficace est développée
2.2 L'élaboration du contrôle qualité des procédures mises en œuvre et la production de statistiques sont réalisées
2.3 La lutte contre la corruption au sein de la magistrature, notamment grâce à l’accès au droit des justiciables, au contrôle des procédures et de l’action des juges, et à une gestion financière et humaine transparente, est renforcée
2.4 La justice égale pour tous à tous les niveaux géographiques est renforcée
3.1 Les communes pilotes disposent de diagnostics territoriaux et de plans de développement locaux élaborés de manière participative, inclusive et sensible au genre
3.2 Un mécanisme de financement innovant, équitable et sensible au genre est mis en place au profit des CTD disposant d'un PDL
3.3 Un dispositif intégré de capitalisation et de suivi-évaluation permet de valoriser les apprentissages issus des expérimentations territoriales et d'alimenter la diffusion de l'approche territoriale auprès des partenaires techniques et financiers
